Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2014-2015
Note de service n° 2014-076 du 11-6-2014
Si élection
vendredi 10 octobre
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Si élection
samedi 11 octobre
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Établissement de la liste électorale
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J - 20 jours francs (1)
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19 septembre 2014 minuit
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20 septembre 2014 minuit
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Date de dépôt des candidatures
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J - 10 jours francs
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29 septembre 2014 minuit
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30 septembre 2014 minuit
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Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté
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J - 8 jours francs
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1 octobre 2014 minuit
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2 octobre 2014 minuit
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Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents
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J - 6
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3 octobre 2014
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4 octobre 2014
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SCRUTIN
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J
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vendredi 10 octobre 2014
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samedi 11 octobre 2014
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Premier degré :
envoi des P.V à l'inspecteur de l'éducation nationale et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale
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Jour du scrutin ou, en cas d'impossibilité, le lendemain (cf. circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000)
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Second degré :
envoi des P.V à la direction des services départementaux de l'éducation nationale
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Dans les deux jours suivant le scrutin (cf. circulaire du 30 août 1985)
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Contestation
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5 jours ouvrables (2) à compter de la proclamation des résultats
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