Nous avons été alertés sur le fait que dans un département, un retard allant jusqu’à 8 semaines était annoncé dans la réalisation des cartes d’identité, ce qui risque de compromettre leur délivrance à temps pour les candidats au baccalauréat.
Merci de nous signaler si vous avez été avertis d’un délai similaire dans votre département.
Nous vous rappelons que selon les termes de la circulaire du 20 mars 2002 sur les "modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés", la présentation d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire pour passer un examen. Un chef d’établissement peut, par exemple, tout à fait établir un certificat de scolarité attestant de l’identité d’un élève.
Nous interrogeons toutefois le ministère pour vérifier qu’aucun candidat ne sera empêché de composer pour ce motif.
Circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 :
« 2) Les examens
Un jeune étranger scolarisé a le droit de s'inscrire à un examen.
Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d'obtenir une pièce d'identité. Etant scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine. »
« Le candidat doit se présenter muni de sa convocation. Il doit pouvoir justifier de son identité, au moyen d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie. En cas de perte ou de vol de sa pièce d'identité, le candidat présentera un récépissé de sa déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier de son identité. »
« b) Surveillance des épreuves
Les surveillants vérifient l'identité des candidats présents qu'ils font émarger et mentionnent au procès-verbal ceux qui sont absents. Ils distribuent les copies et les feuilles de brouillon et ramassent les copies en fin d'épreuve. »
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