Nous souhaitons attirer votre attention sur une circulaire parue au Bulletin officiel du 21 mai 2011 sur les modalités de passage des examens et qui souligne le caractère obligatoire de la présentation d’une pièce d’identité :
Circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 (BO n°21 du 26 mai 2011)
« Le candidat doit se présenter muni de sa convocation. Il doit pouvoir justifier de son identité, au moyen d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie. En cas de perte ou de vol de sa pièce d'identité, le candidat présentera un récépissé de sa déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie, ainsi que tout document officiel avec photographie permettant de justifier de son identité. »
Or, une circulaire de 2002, toujours en vigueur, précise bien qu’un jeune étranger sans pièce d’identité doit pouvoir être en mesure de passer un examen :
« Un jeune étranger scolarisé a le droit de s'inscrire à un examen.
Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d'obtenir une pièce d'identité. Etant scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine. »
Ces deux circulaires peuvent paraître à première vue contradictoires. Nous avons interrogé le ministère, dont la réponse s’est voulue rassurante. En effet, il est nécessaire pour le passage des examens de pouvoir justifier de son identité, d'où les dispositions de la circulaire de 2011 sur l'obligation de présenter une pièce d'identité en cours de validité avec photo (il n'est pas fait référence à la liste officielle des pièces d'identité). Mais, parfois, comme le rappelle la circulaire de 2002, des élèves étrangers ne peuvent fournir de pièce d'identité. Aussi, c'est le certificat de scolarité avec photographie délivré par le chef d'établissement qui tient lieu de pièce d'identité qui est prévue par la circulaire de 2011. Le ministère nous a assuré que des consignes en ce sens seraient données aux chefs des divisions des examens et des concours.
Bien cordialement, Patrice PARTULA, Secrétaire général
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